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Bulletin Quotidien Europe N° 13234

24 août 2023
Sommaire Publication complète Par article 25 / 35
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce/climat
L'UE publie les règles d'obligation de déclaration pour la phase transitoire du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Bruxelles, 23/08/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a publié, le 17 août, le règlement d'exécution détaillant les obligations de déclaration ('reporting obligations') pour les entreprises concernées par le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais). 

La phase transitoire de celui-ci démarrera le 1er octobre, date à partir de laquelle les entreprises devront déclarer la quantité de carbone émise lors de la fabrication de leurs produits couverts par le CBAM. Elles auront...

Sommaire

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