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Bulletin Quotidien Europe N° 13209

27 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 3 / 43
Invasion Russe de l'Ukraine / Entreprises
Le Fonds pour les PME est désormais accessible pour les entreprises ukrainiennes

26/06/2023 (Agence Europe) – Le Fonds destiné à aider les PME à mieux protéger leur propriété intellectuelle, géré par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), sera désormais disponible pour les PME ukrainiennes, a annoncé la Commission européenne lundi 26 juin. Ce soutien leur permettra, par exemple, de couvrir jusqu'à 75% des frais liés à la protection des marques et de la conception dans l'UE ou aux brevets. Cela constitue un pas de...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE/UKRAINE : Selon Josep Borrell, la situation reste « complexe et imprévisible » après la tentative d’insurrection de Wagner
AGRICULTURE : feu vert à une aide de 100 millions d'euros pour les agriculteurs de cinq pays de l'UE proches de l'Ukraine et une autre de 330 millions en vue pour les autres pays
ENTREPRISES : le Fonds pour les PME est désormais accessible pour les entreprises ukrainiennes
ACTION EXTÉRIEURE
IRAN : l’UE sanctionne sept responsables iraniens pour violations des droits de l’homme
SERBIE/KOSOVO : Josep Borrell annonce de possibles mesures contre Belgrade et Pristina, si les deux parties ne parviennent pas à mettre fin aux tensions dans le nord du Kosovo
SOMALIE : l'UE confirme son partenariat stratégique renforcé avec la Somalie
CHINE : le Conseil européen souhaiterait poursuivre des relations avec la Chine fondées sur le respect de l’ordre international
PROCHE-ORIENT : l’UE appelle à mettre fin au cycle meurtrier de la violence
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les ministres de l’UE sont prêts à avancer dans les négociations sur le dossier de l’utilisation durable des pesticides
PÊCHE : les ministres de l’UE s’inquiètent des négociations avec la Norvège et le Royaume-Uni sur les quotas
PÊCHE : l’Italie est le seul pays à ne pas soutenir les conclusions du Conseil de l’UE sur la 'pêche durable'
SANTÉ ANIMALE : une douzaine de ministres de l’UE souhaitent revoir les règles sur la gestion des grands carnivores
ENVIRONNEMENT : qualité de l'air ambiant, le vote des eurodéputés sur le rapport de Javi López sera un test d'ambition
CLIMAT : en commission de l'environnement, les eurodéputés exposent leurs recommandations en vue de la COP28
CLIMAT : pour atteindre ses objectifs, l'UE doit accélérer le rythme, avertit l'Observatoire européen de la neutralité climatique
CLIMAT/ÉNERGIE : la Cour des comptes européenne demande plus de transparence sur les performances de l’UE et de ses États membres en matière de climat et d’énergie
ÉNERGIE : achat conjoint de gaz, la Commission européenne lance un deuxième appel
ÉNERGIE : selon l'ACER, la quasi-totalité des projets d'intérêt commun relatifs au gaz et à l'électricité seront opérationnels d'ici 2030
COMPÉTITIVITÉ : l'Allemagne, la France et l'Italie veulent avancer ensemble sur les matières premières critiques
COMPÉTITIVITÉ : les colégislateurs de l'UE doivent complètement revoir l'acte pour l'industrie 'zéro émission nette', selon le centre de réflexion Bruegel
MIGRATION : Ursula von der Leyen prône de nouveaux partenariats avec les pays tiers sur le modèle de celui proposé à la Tunisie
MIGRATION : le Forum consultatif de Frontex prône la présence constante d'observateurs des droits fondamentaux dans les pays soupçonnés de violations des droits des migrants
NUMÉRIQUE : cybersécurité dans les institutions, agences et organes de l’UE, le Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à un accord politique provisoire
NUMÉRIQUE : diplomatie numérique, les pays de l'UE résolus à faire progresser une approche des technologies centrée sur l’humain
PROTECTION CIVILE : vers un soutien des dirigeants européens à une approche multirisques pour renforcer la résilience de l'UE aux catastrophes transfrontières
TRANSPORTS : les eurodéputés reprochent à la Commission européenne son manque d’ambition sur le paquet sécurité maritime
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le 'Fonds européen de défense' soutiendra 41 projets industriels à hauteur de 832 millions d'euros
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : le Conseil européen amorce une nouvelle réflexion sur l'agenda stratégique de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : la Commission européenne approuve les plans de relance révisés français, irlandais et maltais
CONCURRENCE : billetterie ferroviaire, la Commission européenne consulte sur les propositions de Renfe pour corriger un éventuel abus de position dominante
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : crimes et discours de haine, les eurodéputés comptent relancer les États membres sur l'extension des crimes européens
ÉDUCATION - CULTURE
CULTURE : selon un rapport de la Commission européenne, la participation culturelle renforce la démocratie
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : Rik Daems lance une nouvelle manière d’articuler la dynamique entre parlements nationaux et Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
BRÈVES
DÉFENSE : la dotation de la 'Facilité européenne pour la Paix' augmentée de 3,5 milliards d’euros
ENVIRONNEMENT : les règles de l’UE pour la réutilisation sûre des eaux usées aux fins de l’irrigation agricole sont en vigueur
FINANCES : les sociétés de gestion financière ne prennent pas suffisamment en compte la biodiversité, d'après une enquête européenne
MERCOSUR : le président brésilien Lula réitère ses réticences sur l'accord commercial actuel UE/Mercosur
PÊCHE : le Conseil de l’UE entérine le règlement sur le plan de gestion pluriannuel des stocks de thon rouge
SANTÉ : les Vingt-sept requerront des « mesures urgentes » pour éviter les pénuries de médicaments
SOCIAL : exposition professionnelle à l'amiante, les négociateurs du Conseil de l'UE et du Parlement européen tenteront de se mettre d'accord
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE valide l’accord provisoire sur le déploiement de systèmes de transport intelligents
ERRATUM
DÉFENSE : coup d'envoi des négociations PE/Conseil de l'UE le 27 juin sur l'acte ASAP de production des munitions
Kiosque
Kiosque : N° 086