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Bulletin Quotidien Europe N° 13145

21 mars 2023
Sommaire Publication complète Par article 23 / 35
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / Droits fondamentaux
Règlements extrajudiciaires des litiges et pouvoirs d’enquête des organismes d’égalité de traitement discutés au Conseil de l’UE
Bruxelles, 20/03/2023 (Agence Europe)

La Présidence suédoise du Conseil de l’UE a présenté, lundi 20 et mardi 21 mars, une proposition mise à jour des directives visant à renforcer le rôle des organismes pour l’égalité de traitement, lors de la réunion du groupe de travail sur les questions sociales du Conseil. Une version qui se distingue peu de la précédente, dévoilée dans nos pages (EUROPE B13130A16).

Le texte révisé apporte des modifications sur des aspects divers, allant de l’obligation de règles...

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