login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13143

17 mars 2023
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
Pollution au PM10 en Bulgarie, la Cour de justice de l'UE déclare irrecevable un recours en double manquement de la Commission
Bruxelles, 16/03/2023 (Agence Europe)

Dans un arrĂȘt rendu jeudi 16 mars (affaire C-174/21), la Cour de justice de l'Union europĂ©enne a estimĂ© que la Commission europĂ©enne n'avait pas fourni d'explications suffisantes sur l'absence de mesures prises par la Bulgarie, entre avril 2017 et fĂ©vrier 2019, pour se conformer Ă  un prĂ©cĂ©dent arrĂȘt (C-488/15) d'avril 2017 l'ayant condamnĂ©e pour infraction Ă  la directive (2008/50) en raison de dĂ©passement des valeurs limites applicables aux concentrations de particules PM10.

La...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COUR DE JUSTICE DE L'UE
Invasion Russe de l'Ukraine
BRÈVES