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Bulletin Quotidien Europe N° 13100

17 janvier 2023
Sommaire Publication complète Par article 13 / 26
ACTION EXTÉRIEURE / Omc
Après le rapport de l’OMC, l’UE modifie son règlement instaurant une mesure de sauvegarde sur l’acier, mais celle-ci demeure telle quelle
Bruxelles, 16/01/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne avait jusqu’à lundi 16 janvier pour mettre sa mesure de sauvegarde sur l’acier de 2018 en conformité avec un rapport de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (EUROPE B12985A21, B12942A10). C’est désormais chose faite depuis le 13 janvier, date à laquelle elle a publié une modification du règlement d’exécution qui instaurait la mesure.

Celle-ci n'est toutefois ni modifiée ni supprimée. Grâce à une annexe supplémentaire fournissant davantage...

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