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Bulletin Quotidien Europe N° 13096

11 janvier 2023
Sommaire Publication complète Par article 10 / 25
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Des experts recommandent de restructurer les régimes fiscaux européens sur les revenus des personnes physiques
Bruxelles, 10/01/2023 (Agence Europe)

Répondant à l'invitation de la sous-commission des affaires fiscales (FISC) du Parlement européen, des experts ont discuté des distorsions potentielles du marché unique pour les petites et moyennes entreprises (PME) dues à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, lundi 9 janvier. Selon eux, ces distorsions existent et pourraient être résolues grâce à une réforme fiscale.

Achim Pross, directeur adjoint par intérim du Centre de politique et d'administration fiscales de...

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