Un projet de loi visant à corriger les effets involontaires de la loi américaine 'Foreign Account Tax Compliance Act' (FATCA) pourrait voir le jour, a indiqué la commission des pétitions du Parlement européen (PETI) à EUROPE dans un communiqué, mardi 30 août.
Une délégation de la commission PETI s’est en effet rendue en mission à Washington du lundi 18 au vendredi 22 juillet pour trouver des solutions concrètes aux problèmes des nombreux citoyens de l'UE et des membres de...