login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13006

25 août 2022
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
Les mesures de sauvegarde de l'Union douanière d'Afrique australe sur du poulet surgelé européen jugées non conformes à l'Accord de partenariat économique avec l'UE
Bruxelles, 24/08/2022 (Agence Europe)

Les mesures de sauvegarde imposées par l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) sur des morceaux de poulet surgelés européens (expirées depuis le mois de mars) ont été jugées non conformes à l'Accord de partenariat économique UE-SACU dans un rapport rendu par un tribunal d'arbitrage le 3 août. 

Cette mesure, mise en place en 2018, prenait la forme de droits de douane plus élevés sur les importations de morceaux de poulet surgelés européens. L'UE avait jugé, quelques mois...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES