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Bulletin Quotidien Europe N° 13000

27 juillet 2022
Sommaire Publication complète Par article 17 / 19
BRÈVES / Liban
L’UE prolonge le régime de sanctions d’un an

26/07/2022 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a adopté, mardi 26 juillet, une décision prorogeant d'un an, soit jusqu'au 31 juillet 2023, le cadre relatif aux mesures restrictives ciblées liées à la situation au Liban, qui ne contient actuellement aucune inscription. Ce cadre, adopté le 30 juillet 2021 (EUROPE B12773A15), prévoit la possibilité d'imposer des sanctions à l'encontre de personnes et d'entités responsables de l'atteinte à la démocratie ou à l'État de droit au...

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