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Bulletin Quotidien Europe N° 12991

13 juillet 2022
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
BRÈVES / NumÉrique
Intelligence artificielle, le rapport pour avis de Josianne Cutajar adopté en commission des transports du PE

12/07/2022 (Agence Europe) – Les eurodéputés membres de la commission des transports du Parlement européen se sont prononcés, mardi 12 juillet, en faveur du projet de rapport pour avis de Josianne Cutajar (S&D, maltaise) concernant les règles harmonisées pour l’intelligence artificielle ('AI Act') (37 voix pour, quatre contre, une abstention) (EUROPE B12983A19). À noter par ailleurs que les membres de la commission des affaires juridiques (JURI) du PE se prononceront mercredi 13...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROZONE : feu vert définitif à l'adhésion de la Croatie au 1er janvier 2023
ÉCONOMIE/FINANCES : le soutien à l’Ukraine et à l’économie européenne au cœur des priorités de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE
CONCURRENCE : amende de 31,5 millions d'euros infligée aux producteurs de conditionnements métalliques Crown et Silgan dans une affaire d'entente
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE approuve une nouvelle aide macrofinancière d'un milliard d'euros à l'Ukraine
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien des Pays-Bas pour le remplissage de l'installation de stockage de gaz de Bergermeer dans le contexte de la guerre en Ukraine
JUSTICE : il faut une coordination maximale dans les enquêtes des États membres sur les crimes de guerre en Ukraine, rappellent les ministres de la Justice européens
DÉFENSE : Facilité européenne pour la Paix, les Européens discutent d'une nouvelle tranche d'aide pour l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : Didier Reynders et Pavel Blažek appellent tous les États membres à ratifier la Convention sur la protection internationale des adultes
MIGRATION : Frontex défend ses opérations de retours des migrants en situation irrégulière depuis la Hongrie
MIGRATION : après le drame de Melilla, l'UE et le Maroc renforcent leur coopération contre les réseaux de passeurs et « leurs modes opératoires violents »
CONSOMMATEURS : contrats de crédit en ligne, les eurodéputés renforcent sensiblement la protection des consommateurs contre le surendettement
TRANSPORTS : créneaux aéroportuaires, la Commission propose de nouvelles règles pour que le secteur aérien puisse mieux répondre aux situations de crise
MARCHÉ INTÉRIEUR : le PE insiste sur la dimension inclusive de la stratégie de normalisation
ENVIRONNEMENT : lutte contre la déforestation mondiale importée dans l'UE, les eurodéputés rehaussent l'ambition du règlement proposé
SANTÉ : Ukraine, Covid-19, maladies rares et cancer à l'agenda de la Présidence tchèque du Conseil de l'UE
SANTÉ : trois menaces prioritaires identifiées pour une meilleure préparation de crise dans l'UE
ESPACE : l’ESA présente son groupe de haut niveau pour réfléchir à l’avenir de l’exploration spatiale européenne
AGRICULTURE : tous les plans stratégiques nationaux sur la PAC seront approuvés d'ici fin 2022, promet la Commission européenne
AGRICULTURE : les eurodéputés insistent sur le rôle multifonctionnel des forêts dans la stratégie pour 2030
AGRICULTURE : les eurodéputés approuvent le compromis avec le Conseil sur les statistiques sur les intrants
PÊCHE : la réforme du système des contrôles est le grand défi de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE
PÊCHE : la commission du PE se prononce contre l’utilisation de la senne démersale
ÉNERGIE : la situation en matière de sécurité de l’approvisionnement va probablement s’aggraver, prévient Kadri Simson
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : les révélations sur Uber renforcent la détermination des eurodéputés à doter les travailleurs des plateformes d'un cadre clair et juridiquement sûr
EMPLOI : l'impact social de la pandémie de Covid-19 a été plus lourd pour les jeunes, selon un nouveau rapport de la Commission
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : Le général Robert Brieger appelle à créer une véritable défense européenne
ONU : le partenariat UE/ONU sur les questions de paix et de sécurité fonctionne très bien, selon Rory Keane
ACTION EXTÉRIEURE
TURQUIE : l’UE appelle une nouvelle fois à la libération d’Osman Kavala
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : transparence de la publicité politique, longues discussions en vue pour trouver l'équilibre sur les définitions et le champ d'application au PE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉNERGIE : la Cour de justice de l’UE juge partiellement recevable le recours de Nord Stream 2 AG contre la directive révisée de l'UE sur le gaz
BRÈVES
COHÉSION : les fonds de cohésion de l'UE ne doivent pas servir à renflouer des trous budgétaires, selon les eurodéputés
CLIMAT/FINANCES : taxonomie de l’UE, l’acte délégué relatif au gaz et au nucléaire officiellement approuvé
ENVIRONNEMENT : moins de polluants organiques persistants dans les déchets, les eurodéputés valident l'accord PE/Conseil
MARCHÉ INTÉRIEUR : chargeurs communs, les parlementaires approuvent l’accord interinstitutionnel
NUMÉRIQUE : intelligence artificielle, le rapport pour avis de Josianne Cutajar adopté en commission des transports du PE
SANTÉ : les eurodéputés approuvent l'accord interinstitutionnel sur le règlement 'menaces transfrontières graves'
SOCIAL : la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du PE valide la négociaton avec le Conseil de l'UE sur les salaires minimaux adéquats