La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré partiellement recevable le recours de Nord Stream 2 AG contre la directive européenne 2019/692 modifiant la directive (2009/73) relative au marché intérieur du gaz naturel, mardi 12 juillet, dans un arrêt allant à contre-courant de précédentes conclusions du Tribunal de l’UE (affaire C-348/20 P).
La directive 2019/692 à la source du litige exige notamment la séparation des structures de transport de gaz de celles...