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Bulletin Quotidien Europe N° 12977

23 juin 2022
Sommaire Publication complète Par article 26 / 28
BRÈVES / Finances
La Commission européenne adopte deux décisions d'équivalence pour les chambres de compensation chinoise et israélienne

22/06/2022 (Agence Europe) – La Commission européenne a adopté, mercredi 22 juin, deux décisions d'équivalence pour des chambres de compensation (CCP) placées sous la surveillance de la Banque populaire de Chine et de l'Autorité israélienne des valeurs mobilières. Ces décisions établissent que les cadres juridiques et de surveillance de ces CCP sont équivalents aux exigences applicables dans l'UE en vertu du règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR). Ces...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ÉLARGISSEMENT : le Conseil européen devrait octroyer le statut de candidat à l'adhésion à l'UE à l'Ukraine et la Moldavie et la perspective européenne à la Géorgie
BALKANS OCCIDENTAUX : les dirigeants veulent rappeler l'attachement de l'UE à la région
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : les dirigeants européens devraient appeler à l'intensification des efforts pour sortir les céréales d'Ukraine et pointer la responsabilité de la Russie
EUROZONE : Charles Michel veut que les dirigeants de l'UE discutent « en profondeur » de la situation macroéconomique
BIÉLORUSSIE : le Conseil appelle au respect des droits de l’homme
TURQUIE : le Conseil européen devrait appeler au respect de l’intégrité territoriale des États membres
AVENIR DE L'UE : court débat attendu des dirigeants de l'UE sur le suivi de la Conférence sur l'avenir de l'Europe
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉLARGISSEMENT : tout en soutenant l'adhésion à l'UE de l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie, les eurodéputés appellent à ne pas oublier les Balkans occidentaux
AVENIR DE L'UE : M. Plenković prône l'octroi à l'Ukraine, à la Moldavie - et aussi à la Bosnie-Herzégovine - du statut de pays candidat à l'adhésion à l'UE
CLIMAT : après une première tentative manquée, le Parlement européen adopte sa position sur la révision du marché carbone de l’UE
CLIMAT/SOCIAL : le Parlement européen valide les contours du Fonds social pour le climat
CLIMAT/COMMERCE : le Parlement européen se prononce en faveur de la mise en application d’un Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières dès 2027
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : chapitre 'développement durable' dans les accords de libre-échange de l'UE, la Commission n'écarte pas l'option de sanctionner en cas de violation
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : accord politique PE/Conseil de l’UE sur le reporting en matière de durabilité des entreprises
FISCALITÉ : le Parlement hongrois rejette l'introduction d'un impôt minimum mondial sur les entreprises en Hongrie
POLITIQUES SECTORIELLES
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne présente des règles strictes visant à réduire l'utilisation des pesticides chimiques d'ici à 2030
BIODIVERSITÉ : la Commission européenne propose des objectifs contraignants pour restaurer au moins 20% des écosystèmes terrestres et marins dans l'UE d'ici 2030
PÊCHE : les pistes de compromis de la Présidence française du Conseil de l’UE sur le règlement ‘contrôles’
MIGRATION : asile et migration, 21 États de l'UE et associés à Schengen soutiennent la déclaration de solidarité destinée à soulager les pays de première ligne
AFFAIRES INTÉRIEURES : l'entreprise israélienne NSO défend ses activités devant les eurodéputés après les révélations sur son logiciel espion Pegasus
NUMÉRIQUE : niveau élevé de cybersécurité dans l'UE, les États membres examinent le texte ayant fait l'objet d'un accord avec le PE
MARCHÉ INTÉRIEUR : le Conseil de l’UE est sur le point d’arrêter sa position sur le règlement sur les machines
ÉNERGIE : Kadri Simson alerte sur le risque de pénuries d’énergie dans l'UE l’hiver prochain
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : le Tribunal de l'UE approuve l'aide publique finlandaise à la recapitalisation de la compagnie aérienne Finnair
CONCURRENCE : le Tribunal de l'UE confirme l'interdiction de la concentration entre Thyssenkrupp et Tata Steel
BRÈVES
FINANCES : la Commission européenne adopte deux décisions d'équivalence pour les chambres de compensation chinoise et israélienne
RECHERCHE : 79 projets pour des solutions de transport vertes bénéficieront de 437 millions d’euros accordés par la CINEA
CORRIGENDUM
AVENIR DE L'UE : précision sur la demande du PE de convoquer une Convention chargée de réformer les traités européens