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Bulletin Quotidien Europe N° 12945

5 mai 2022
Sommaire Publication complète Par article 22 / 30
BRÈVES / Brevets
L’Office européen des brevets met à jour son guide sur le brevet unitaire

04/05/2022 (Agence Europe) – L’Office européen des brevets (OEB) a publié, vendredi 29 avril, une mise à jour de son guide sur le brevet unitaire à destination des entreprises, inventeurs et autres représentants, pour les aider dans la procédure à suivre pour obtenir un brevet unitaire. Pour rappel, le brevet unitaire et la Cour unifiée des brevets sont les deux éléments piliers constitutifs du système de brevet unitaire qui complétera et renforcera le système européen des...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : la Commission européenne propose un embargo sur le pétrole russe d’ici la fin de l’année
RUSSIE/ÉNERGIE : Budapest s'oppose à la proposition de la Commission d’un embargo européen sur le pétrole russe
RUSSIE : le groupe Renew Europe au PE plaide pour des sanctions contre les facilitateurs de la guerre menée par Moscou
MIGRATION : le Conseil de l’Europe publie des recommandations pour protéger les réfugiés d’Ukraine contre la traite des êtres humains
MOLDAVIE : Selon Mme Sandu, son pays va remettre la deuxième partie du questionnaire pour l’adhésion de son pays dans les prochains jours
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un dispositif allemand de 11 milliards d’euros pour les entreprises dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AVENIR DE L'UE : le PE se prononce pour la convocation d'une Convention chargée de réformer l'Union européenne
BUDGET : le PE ajourne sa décision sur la décharge concernant le budget 2020 de Frontex et donne son feu vert sur les dépenses de la Cour des comptes de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Parlement européen est déçu par l'attitude de la Commission quant aux révélations sur le logiciel espion Pegasus
AFFAIRES INTÉRIEURES : le PE confirme les nouvelles missions d'Europol dans le traitement de larges volumes de données et la coopération avec les acteurs privés
NUMÉRIQUE : préparation de l’UE face aux cyberattaques, plusieurs eurodéputés insistent sur le besoin d'une adoption rapide de la directive 'NIS2'
TRANSPORTS : les eurodéputés font le point sur les priorités pour faire face à l'impact de la guerre dans le secteur des transports
MARCHÉ INTÉRIEUR : feu vert du PE à l'entame des négociations avec le Conseil de l'UE sur la directive concernant les chargeurs communs
DROITS DES FEMMES : Iratxe García Pérez exprime son soutien aux femmes américaines face au risque de l’interdiction de l’avortement
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : l'arrêt de la Cour de justice de l'UE n'est pas encore reflété dans les travaux en cours sur la réforme du Code Schengen
ENVIRONNEMENT : en 10 ans, les ventes de pesticides ont augmenté dans plusieurs États membres en dépit d'une relative stabilité au niveau de l'UE
PÊCHE : plusieurs ONG demandent une proposition législative interdisant le chalutage de fond dans les zones marines protégées
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : le PE et le Conseil prêts à entamer les négociations sur l'encadrement des subventions étrangères qui faussent la concurrence dans l'UE
ACP : l'UE et Vanuatu souhaitent renforcer leur partenariat
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : le Tribunal de l'UE valide une aide au sauvetage octroyée à la compagnie TAROM en 2020
BRÈVES
AGRICULTURE : forte hausse des échanges agroalimentaires de l'UE au début de 2022
BREVETS : l’Office européen des brevets met à jour son guide sur le brevet unitaire
CULTURE : la Commission dévoile cinq projets retenus dans le cadre du Nouveau Bauhaus européen
ÉNERGIE : l'Europe a investi 41 milliards d'euros dans de nouveaux parcs éoliens en 2021, selon WindEurope
ESPACE : l’EUSPA et l’EFCA signent un protocole d’accord de coopération
GUINÉE : durée de la transition, l'UE appelle toutes les parties à un dialogue politique inclusif
INDUSTRIE : l’Europe risque de se retrouver en situation de pénurie de lithium et de nickel, prévient T&E
OTAN : Christopher G. Cavoli nouveau commandant suprême des forces alliées en Europe
SANTÉ : quinze organisations œuvrant pour la prévention du cancer ou pour la santé mentale récompensées par les EU Health Awards 2021
SOCIAL/CLIMAT : les États membres de l'UE ne tranchent pas sur le mode de gouvernance du Fonds social pour le climat