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Bulletin Quotidien Europe N° 12944

4 mai 2022
Sommaire Publication complète Par article 13 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat
La Présidence française du Conseil de l'UE soumet de nouvelles options concernant le système 'ETS 2' et le Fonds social pour le climat
Bruxelles, 03/05/2022 (Agence Europe)

La Présidence française du Conseil de l’Union européenne a transmis aux États membres de l’UE, vendredi 29 avril, une note présentant de nouvelles options concernant : - la mise en place d’un nouveau système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour le chauffage des bâtiments et le transport routier (ETS2 ou ETS BRT) ; - la création d’un ‘Fonds social pour le climat’ (FSC) destiné à compenser les coûts engendrés par l’ETS2 pour les ménages les plus...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PE2024 : le Parlement européen approuve de justesse la création d'une circonscription électorale européenne
AVENIR DE L'UE : l'intégration européenne est « la meilleure alliée » pour affronter les défis auxquels l'UE est confrontée, estime Mario Draghi
ÉTAT DE DROIT : le PE s'apprête à dénoncer, une nouvelle fois, l'inaction du Conseil de l'UE sur les violations de l'État de droit en Hongrie et en Pologne
MÉDIAS : les eurodéputés insistent sur la nécessité de mieux protéger les journalistes
NUMÉRIQUE : le Parlement européen arrête une feuille de route pour combler les retards de l'UE en matière d'intelligence artificielle
AGRICULTURE : le PE soutient le développement du bio, mais sans l’objectif de 25% d’ici 2030 figurant dans la stratégie ‘de la ferme à la table’
PÊCHE : les eurodéputés demandent à l'UE d'interdire le recours aux « techniques de pêche néfastes » dans ses zones marines strictement protégées
ENVIRONNEMENT : le PE demande d'éliminer les polluants organiques persistants des déchets pour une économie circulaire non toxique
FISCALITÉ : le Parlement européen approuve la prolongation du mécanisme d’autoliquidation facultatif pour lutter contre la fraude à la TVA
COUR DES COMPTES : les eurodéputés soutiennent la nomination de nouveaux membres chypriote et maltais
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : la Commission européenne révèle sa proposition de règlement pour un Espace européen des données de santé à deux piliers
RÉGIONS : stratégie pour les régions ultrapériphériques, la Commission européenne veut adapter davantage ses conseils aux besoins du terrain
CLIMAT : la Présidence française du Conseil de l'UE soumet de nouvelles options concernant le système 'ETS 2' et le Fonds social pour le climat
BIODIVERSITÉ : la COP15 et de nouvelles zones marines protégées au cœur de la visite de Virginijus Sinkevičius en Argentine
AGRICULTURE : la plupart des États membres de l’UE saluent la proposition sur les indications géographiques
MARCHÉ INTÉRIEUR : les eurodéputés renforcent les conditions de contrôle sur les machines pilotées en recourant à l'IA
Invasion Russe de l'Ukraine
DÉFENSE : le groupe PPE au PE veut aller plus loin dans l’envoi des armes à l’Ukraine
ÉNERGIE : Sofia appelle l’UE à revoir ses mécanismes de solidarité pour l’aider à faire face à l’arrêt des livraisons de gaz russe
ÉNERGIE : la sortie de l’UE des énergies russes ne doit pas la rendre dépendante des combustibles fossiles d’autres pays, alertent onze ex-commissaires européens
COHÉSION/MIGRATION : prise en charge des réfugiés fuyant l'Ukraine, dix pays de l'UE demandent une révision des règles encadrant les fonds de cohésion
RUSSIE : la Commission va présenter ce mercredi le 6e paquet de sanctions
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide espagnole de 18 millions d'euros pour le secteur de la pêche dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
UEM : début encourageant des discussions à l'Eurogroupe sur le parachèvement de l'union bancaire
FINANCES : les autorités européenne de surveillance incitent la Commission européenne à réviser le cadre sur les produits d’investissement de détail et fondés sur l’assurance
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les eurodéputés adoptent leur position sur la révision du système de préférences généralisées
OMC : les membres de l'OMC vont examiner l'accord quadrilatéral pour la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid-19 
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : Covid-19, la Commission européenne valide un soutien grec de 6,8 millions d'euros pour Ellinair
DÉMOCRATIE : lancement de l’appel à candidatures pour le Prix Daphne Caruana Galizia pour le journalisme
ÉCONOMIE : feu vert du Conseil de l'UE aux plans de relance bulgare et suédois
ÉLARGISSEMENT : Alexander Schallenberg appelle à repenser le processus d’adhésion à l’UE
MER : huit pays de l’UE n’ont pas établi des 'plans issus de la planification de l’espace maritime'