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Bulletin Quotidien Europe N° 12936

22 avril 2022
Sommaire Publication complète Par article 18 / 29
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Aides d'État
Feu vert à un soutien français de 7 milliards d'euros pour favoriser une reprise durable
Bruxelles, 21/04/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a autorisé, jeudi 21 avril, un dispositif français d'aide à l'investissement de 7 milliards d'euros pour favoriser une reprise durable.

Le soutien a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État, dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

L’aide prendra l'une des formes suivantes : - des subventions directes ; - des prêts bonifiés ; - des garanties subventionnées ; - des avances remboursables.

Le montant de l'aide individuelle ne...

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