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Bulletin Quotidien Europe N° 12920

29 mars 2022
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture
La Commission européenne proposera le 31 mars des mesures pour accroître l’utilisation des indications géographiques de l’UE
Bruxelles, 28/03/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne devrait adopter, jeudi 31 mars, une proposition de règlement visant notamment à accroître l’utilisation des indications géographiques dans l’ensemble de l’UE, « au profit de l’économie rurale », selon un projet de texte obtenu par EUROPE.

La proposition vise également à assurer une protection efficace des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l'Union, y compris des processus d'enregistrement efficaces, afin de récompenser équitablement...

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