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Bulletin Quotidien Europe N° 12920

29 mars 2022
Sommaire Publication complète Par article 17 / 29
ACTION EXTÉRIEURE / Omc
L'UE et la Turquie s'accordent pour accélérer deux procédures de règlement de différends
Bruxelles, 28/03/2022 (Agence Europe)

L'Union européenne et la Turquie se sont accordées, jeudi 24 mars à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), pour recourir à une procédure alternative de règlement des différends dans le cadre de deux affaires qui les opposent. Cette procédure permettra de contourner le blocage de l'organe d'appel de l'OMC.

L'UE et la Turquie auront recours à une procédure d'appel différente de l'organe d'appel habituel, qui est bloqué depuis plusieurs années par les États-Unis qui empêchent...

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