Invasion Russe de l'Ukraine / Russie

La Russie ne cessera d’être sous la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme que dans six mois

Strasbourg, 23/03/2022 (Agence Europe)

Après plusieurs jours d’intenses consultations avec la Cour européenne des droits de l’homme, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a statué ce mercredi 23 mars dans la matinée : « suite à son expulsion de l’Organisation le 16 mars 2022, la Fédération de Russie cessera d’être une Haute partie contractante à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022 ». 

L’examen des quelque 17 000 affaires pendantes russes, suspendu par la Cour...