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Bulletin Quotidien Europe N° 12895

22 février 2022
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce/climat
Les discussions sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE doivent prendre davantage en compte les obligations à l'OMC, selon l'institut Europe Jacques Delors
Bruxelles, 21/02/2022 (Agence Europe)

Le centre de réflexion Europe Jacques Delors conseille aux colégislateurs de l'UE de bien prendre en compte la compatibilité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dans un nouveau document d'orientation sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), publié vendredi 18 février. 

Selon eux, les allocations gratuites dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions (ETS) ne peuvent subsister une fois que le CBAM sera en vigueur. « Ce...

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