login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12880

1er février 2022
Sommaire Publication complète Par article 17 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Enquête approfondie sur les mesures de soutien allemandes en faveur de DB Cargo
Bruxelles, 31/01/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a ouvert, lundi 31 janvier, une enquête approfondie pour vérifier si certaines mesures de soutien allemandes en faveur de DB Cargo sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
DB Cargo est une filiale à 100% de l'opérateur ferroviaire public allemand verticalement intégré Deutsche Bahn AG (DB AG). DB Cargo est constamment déficitaire. 

La Commission a reçu une plainte alléguant que l'accord de transfert de profits et pertes ainsi que...

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
POLITIQUES SECTORIELLES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES