La Commission européenne devrait présenter, jeudi 9 décembre, dans une communication pour promouvoir l’économie sociale, une recommandation afin de faire converger les définitions juridiques nationales, selon nos informations glanées lundi 6 et mardi 7 décembre.
L'institution voudrait permettre une convergence des cadres juridiques et politiques entre États membres. Pour l’heure, il existe déjà une définition politique (Conclusions du Conseil de 2015), mais pas une...