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Bulletin Quotidien Europe N° 12844

2 décembre 2021
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Parlement europÉen
Le Tribunal de l'UE ne suspend pas la décision subordonnant l'accès au PE à la présentation du certificat Covid-19 numérique

01/12/2021 (Agence Europe) – Le président du Tribunal de l'Union européenne n'a pas suspendu la décision du Parlement européen subordonnant, depuis début novembre (EUROPE B12821A20), l'accès à ses locaux à la présentation d'un certificat Covid-19 numérique jusqu'au prononcé de l'arrêt sur le fond, dans une ordonnance rendue mardi 30 novembre (T-710&711/21). Aucun argument avancé par les eurodéputés, les assistants parlementaires accrédités et les agents du Parlement...

Sommaire

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