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Bulletin Quotidien Europe N° 12808

9 octobre 2021
Sommaire Publication complète Par article 25 / 36
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ
Le PE veut muscler la lutte de l'UE contre les pratiques fiscales dommageables
Bruxelles, 08/10/2021 (Agence Europe)

Le Parlement européen a repris à son compte, sans le modifier, jeudi 7 octobre à une très forte majorité (506 voix pour, 81 contre et 99 abstentions), le projet de résolution soumis par la commission des affaires économiques et monétaires appelant à une réforme en profondeur de la politique européenne visant à lutter contre les pratiques fiscales dommageables (EUROPE B12762A18).

« En plein scandale des Pandora Papers, le Parlement envoie ici un signal très clair quant à sa...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLOGNE : la Commission confrontée à une situation « sans précédent » après la décision du Tribunal constitutionnel polonais questionnant la primauté du droit de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : accord à l'OCDE sur une réforme détaillée de la taxation internationale des entreprises
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE : versement par l'UE de deux tranches d'assistance macrofinancière à la Bosnie-Herzégovine et à la Moldavie
ÉCONOMIE : les eurodéputés veulent mieux communiquer sur leur suivi du Plan de relance européen
PARLEMENT EUROPÉEN : les groupes politiques majoritairement favorables à l’exigence du 'certificat Covid' pour accéder au PE
AFFAIRES INTÉRIEURES : Bahreïn et les Émirats arabes unis ajoutés à la liste des pays tiers dont les ressortissants peuvent voyager dans l'UE sans restrictions
EMPLOI : première proposition d'aide au titre du Fonds d'ajustement à la mondialisation post-2020
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : l'argent européen n'est pas destiné à financer des 'murs' anti-migrants aux frontières extérieures de l'UE, souligne la Commission
AFFAIRES INTÉRIEURES : la nouvelle proposition de la Commission pour lutter contre la pédopornographie en ligne très attendue par les ministres de l'Intérieur de l'UE
NUMÉRIQUE : création d'une unité commune de cybersécurité, la Présidence du Conseil soumet son projet de conclusions
AGRICULTURE : la flambée des prix des matières premières pèse sur certaines filières, selon la Commission européenne
PÊCHE : Virginijus Sinkevičius espère des avancées prochainement sur les licences de pêche accordées par le Royaume-Uni
SANTÉ ANIMALE : les ministres de cinq pays de l’UE réclament une révision ambitieuse des textes sur le bien-être animal
CLIMAT : paquet législatif 'Fit for 55’, la distribution des dossiers entre commissions parlementaires du PE n'est pas finalisée
ENVIRONNEMENT : 8e PAE, la Présidence slovène du Conseil de l'UE a un nouveau mandat pour les négociations du 14 octobre avec le PE
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne consulte en vue de restreindre l’utilisation d’extraits de thé vert
ÉNERGIE : hausse des prix de l’énergie, l’Institut Jacques Delors présente des pistes de sortie de crise
ÉNERGIE : le CEPS préconise un « mécanisme de solidarité européen » pour aider l’UE à faire face à de futures crises des prix de l’énergie
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : les travaux avancent lentement sur la déclaration à adopter à la 12e conférence ministérielle
ÉTHIOPIE : l'UE livre de l'aide vitale au Tigré et mobilise 30 millions d'euros de plus d'aide d'urgence
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : le Conseil de l'UE se prépare à adopter des conclusions encourageant l’intégration de la dimension de genre dans le budget européen
DÉMOCRATIE : le code de conduite de l'UE sur la lutte contre les discours de haine en ligne présente des résultats mitigés
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BIRMANIE : le Parlement européen qualifie les violations des droits de l’homme par l’armée de « crimes contre l’humanité »
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : pour le Parlement européen, les Fonds fiduciaires de l'UE échappant à tout contrôle démocratique doivent être l'exception
FISCALITÉ : le PE veut muscler la lutte de l'UE contre les pratiques fiscales dommageables
BRÈVES
ENTREPRISES : craintes des PME face à l’explosion des prix de l’énergie
COUR DE JUSTICE : le Belge Koen Lenaerts réélu président jusqu'en octobre 2024
ÉDUCATION : la Commission européenne se lance dans un « dialogue structuré » avec les Vingt-sept au sujet de l'éducation au numérique
ÉNERGIE : face à la flambée des prix de l’énergie, l’industrie géothermique européenne appelle l’UE à établir un marché intérieur pour le chauffage et le refroidissement
ÉNERGIE : la Confédération européenne des syndicats s’inquiète de l’absence de progrès dans les négociations relatives au traité sur la Charte de l’énergie
OTAN : le prochain sommet se tiendra les 29 et 30 juin à Madrid
RÉGIONS : la CRPM demande que la dimension territoriale du fonds pour le climat social soit renforcée
SEAE : le Haut Représentant annonce deux nouvelles nominations à haut niveau
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : le dioxyde de titane ou colorant E171 sera interdit dans l'UE en 2022
TRANSPORTS : la Commission européenne se penche sur la classification des infractions pouvant porter atteinte à l'honorabilité des transporteurs routiers
TRANSPORTS : la Commission européenne consulte en vue de développer sa stratégie 'Drone 2.0'