C’est finalement au moyen d’une directive et d’une recommandation que la Commission européenne entend lutter contre les SLAPPs (strategic lawsuit against public participation) – ou « procédures bâillons » en français.
L’institution a publié, lundi 4 octobre, une feuille de route dans laquelle elle évoque l'élaboration d'une « combinaison de mesures législatives et non législatives » pour faire face à cette forme de plus en plus répandue de harcèlement, dont les...