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Bulletin Quotidien Europe N° 12780

1er septembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 19 / 22
BRÈVES / FiscalitÉ
Le Togo rejoint l’accord sur la réforme de la fiscalité internationale des entreprises
31/08/2021 (Agence Europe)

31/08/2021 (Agence Europe)Le Togo a adhéré, mardi 31 août, au Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) en tant que 140ème membre, a annoncé l'OCDE. Le pays s’est également engagé à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie en signant la déclaration commune du Cadre Inclusif, qui fixe un nouveau cadre pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (EUROPE B12753A1)....

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