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Bulletin Quotidien Europe N° 12779

31 août 2021
Sommaire Publication complète Par article 18 / 22
BRÈVES / Environnement
‘Boues d’épuration’ en agriculture, la Commission consulte sur les futures obligations de rapport des Vingt-sept
30/08/2021 (Agence Europe)

30/08/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, lundi 30 août, une consultation publique, ouverte jusqu’au 27 septembre, sur un projet de décision d’exécution relatif à l’utilisation des boues d’épuration dans l’agriculture. Cette initiative vise à simplifier et à actualiser les rapports des États membres sur la mise en œuvre de certaines directives européennes dans le secteur des déchets (modification de la décision 94/741/CE). La directive sur les...

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