Le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux (FRA) de l’Union européenne ont publié, vendredi 9 juillet, une note conjointe sur «les normes européennes en matière de voies de recours, de mécanismes de plainte et d’enquêtes effectives aux frontières ».
Basées sur la Convention européenne des droits de l’homme – qui lie les 47 États membres du Conseil de l’Europe – et sur le droit de l’Union européenne, ces normes rappellent qu’en vertu de ces...