Le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux (FRA) de l’Union européenne ont publié, vendredi 9 juillet, une note conjointe sur « les normes européennes en matière de voies de recours, de mécanismes de plainte et d’enquêtes effectives aux frontières ».
Basées sur la Convention européenne des droits de l’homme – qui lie les 47 États membres du Conseil de l’Europe – et sur le droit de l’Union européenne, ces normes rappellent qu’en vertu de ces...