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Bulletin Quotidien Europe N° 12754

3 juillet 2021
Sommaire Publication complète Par article 25 / 31
BRÈVES / FiscalitÉ
La Commission européenne consulte sur sa future directive DEBRA pour réduire la polarisation dettes/fonds propres
02/07/2021 (Agence Europe)

02/07/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, jeudi 1er juillet, une consultation publique sur sa future directive (Debt-Equity Bias Reduction Allowance - DEBRA), attendue pour le 1er semestre 2022. Cette initiative vise à encourager les entreprises à financer leurs investissements par des apports en fonds propres au lieu de recourir à des emprunts, comme annoncé dans sa communication de mai sur la fiscalité des entreprises (EUROPE B12720A15). La future...

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