Dans une résolution intérimaire adoptée le 10 juin, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a « demandé instamment » aux autorités turques de se conformer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de modifier la législation en vigueur afin de préciser que l’exercice du droit à la liberté d’expression ne constitue pas une infraction.
Cet appel s’inscrit dans le cadre de l’examen de l’exécution d’une série d’arrêts relatifs...