Renovatio Europae
Résultat d’un projet de recherche développé à l’Instytut Zachodni à Poznan, cet ouvrage, paru en mars 2020, réunit de nombreuses voix conservatrices sur le thème principal des valeurs et de l’identité culturelle, avec comme ambition de dessiner les contours d’une « alternative conservatrice pour l’Europe ». L’Europe est plurielle et toutes les positions qui s’y expriment méritent de trouver une place dans cette rubrique. En l’espèce, c’est d’autant plus utile que les contributions réunies dans cet ouvrage illustrent bien la fracture socioculturelle qui traverse toutes nos sociétés, même si l’on peut distinguer une Europe centrale et orientale plus conservatrice d’une Europe occidentale qualifiée de progressiste.
L’historien belge David Engels souligne d’emblée que « seule la solidarité entre les citoyens peut guider le continent à travers les années imminentes de crise et de déclin dont les Européens portent l’entière responsabilité ». « Mais sans identité commune, il n’y a aucun moyen de créer cette cohésion sociale et la crise migratoire récente nous apprend qu’une telle « identité » ne peut être construite uniquement sur des valeurs humanistes et universalistes, mais nécessite un ancrage plus profond dans le subconscient culturel, historique et spirituel d’un passé partagé depuis des siècles, donc d’un ancrage dans ces valeurs qu’on appelle généralement conservatrices », affirme l’auteur, connu pour avoir publié « Le déclin » en 2012. Par analogie avec la fin de la République romaine, Engels y avait décrit pour l’Europe un avenir de crises et de guerres civiles dont il ne lui serait possible de sortir que par un régime fort, le cas échéant incarné dans un pouvoir personnel. Dans ce nouvel opus, il préconise une intégration politique européenne qui s’inspirerait des formes fédérales médiévales du Saint Empire Romain ou de la première « Rzeczpospolita Polska ». Cette intégration serait « fondée sur le respect de notre passé partagé afin d’affronter les défis communs d’aujourd’hui et de demain, sans pour autant écraser les traditions et identités locales, régionales et nationales sous le poids conjoint du multiculturalisme, de l’individualisme, du turbocapitalisme et de la mondialisation », explique Engels qui baptise « hespérialisme » cette « idéologie politique nouvelle ».
« En pratique, remodeler l’Union européenne selon l’exemple de ces prédécesseurs impliquerait de lui attribuer uniquement les compétences politiques qui seraient strictement nécessaires à la survie institutionnelle et la pérennisation culturelle de l’Europe au long terme, alors que tous les autres niveaux de pouvoir – national, régional ou communal – devraient retenir une autonomie maximale afin de leur permettre de façonner leur destinée selon leurs propres règles et traditions », poursuit l’auteur, qui reconnaît néanmoins qu’un tel système favorise inévitablement des formes de compétition entre les entités fédérées, ce qu’il qualifie de « chaos créatif ». Ce dernier serait transitoire, parce que les États européens finiraient naturellement par « s’assimiler de plus en plus les uns aux autres et harmoniser leurs institutions respectives ». L’attachement à l’État-nation est équilibré chez Engels par une réelle lucidité : « Alors que les États-nations seraient ainsi fortifiés en tant qu’éléments de base vitaux d’une Union européenne renouvelée, il faudra bien s’avouer que l’État-nation – vu l’émergence de la Chine, de l’Inde ou du Brésil, le chaos en Afrique, la radicalisation du Proche-Orient, l’instabilité des relations avec la Russie et l’incertitude autour de l’implication future des États-Unis en Europe – ne pourra affronter ces défis à lui tout seul, d’autant plus que le temps de la supériorité technologique et économique de l’Europe sur le reste du monde est bel et bien révolu ».
Le modèle néo-impérial romain décrit par Engels comprendrait : (a) un système bicaméral (Parlement européen et Conseil européen) qui, à l’instar de la Diète du Saint Empire, n’aurait que des compétences législatives limitées exercées sur la base du consensus ou au minimum de majorités des deux tiers ; (b) un président élu au suffrage universel (il rappelle que l’empereur romain germanique était initialement élu par les hommes libres), qui représenterait l’Union européenne au Conseil de sécurité des Nations unies (sur la base d’une fédéralisation du siège français) et dirigerait les opérations des forces européennes ; médiateur des conflits internes à l’Union, il présiderait à cette fin une Cour d’arbitrage ; (c) sept secrétaires d’État, élus par le Parlement, dont les portefeuilles respectifs correspondraient aux compétences propres à l’Union, en lieu et place d’une Commission européenne dissoute. Les compétences seraient les suivantes : (1) la défense, avec une armée européenne « composée, en temps de paix, par un cœur d’unités proprement européennes, appuyées par des contingents fixes des différents États-nations et dotés de capacités nucléaires », Engels assignant comme missions à cette force militaire la protection des frontières au Sud et à l’Est ainsi que des interventions à l’extérieur du continent ; à plus long terme, le but serait « d’assurer que tous les États membres européens deviennent membres de l’OTAN, où ils seraient représentés par le Secrétaire commun à la Défense, et de garantir une meilleure symétrie entre l’Europe et les États-Unis au sein de cette organisation » ; (2) la police, afin de renforcer la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, y compris en renforçant Europol et Frontex ; (3) les infrastructures de transports ; (4) l’harmonisation légale, en lien avec la mobilité des travailleurs ; (5) les ressources stratégiques (énergie durable, production alimentaire, autonomie industrielle) ; (6) l’éducation (mobilité des étudiants) et la recherche ; (7) les finances et l’euro.
Cette ébauche d’évolution institutionnelle de l’Union, bien que brouillonne à mon sens, est sans doute la partie la plus intéressante de cet ouvrage où pullulent les références à l’État-nation, perçu souvent comme l’horizon indépassable de la politique, et aux concepts philosophiques et théologiques de « droit naturel » et de « Loi naturelle », souvent brandis dans la plus extrême confusion. Pour mémoire, le droit naturel renvoie à l’exercice égoïste de sa liberté par chacun, dans un rapport de forces permanent, autrement dit « la guerre de tous contre tous » (Hobbes). Quant à la Loi naturelle, elle serait constituée de principes universels, s’imposant à tous, en tous lieux et tous temps, dictés par la raison ou par Dieu. Elle nous exposerait donc à toutes les dérives, y compris les plus extrémistes, de ceux qui prétendent interpréter une volonté supérieure et/ou divine. Aussi imparfait soit-il, le droit positif demeure, à mes yeux, le mécanisme le plus protecteur des individus et des sociétés humaines. N’en déplaise à Alvino-Mario Fantini dont la contribution, très nostalgique et marquée par un catholicisme très traditionnaliste, va jusqu’à évoquer un « mariage naturel » ! La nature ne connait que l’accouplement. En droit, le mariage se réduit à un contrat. Il n’est un sacrement que pour l’Église catholique. Il n’a rien de naturel ni d’universel, mais cela n’enlève rien à la beauté de la promesse qu’échangent volontairement de futurs époux, sous quelque latitude que ce soit. (Olivier Jehin)
David Engels (sous la direction de). Renovatio Europae – Plaidoyer pour un renouve au hespérialiste de l’Europe. Les éditions du Cerf. ISBN : 978-2-204-14035-5. 232 pages. 22,00 €
La création du Parquet européen
Voilà une monographie qui fait œuvre utile en présentant à la fois la genèse du Parquet européen, notamment au travers de la phase de négociation du règlement 2017/1939 (dans le cadre d’une coopération renforcée à 22 États membres, la Hongrie, la Pologne, l'Irlande, la Suède et le Danemark n’y prenant pas part) et de la sélection du premier procureur européen, la Roumaine Laura Codruta Kövesi, mais aussi sa mise en œuvre (avec les cas de la Belgique et de l’Italie) et ses relations avec Europol, Eurojust et l’Olaf. L’ouvrage, qui pose la question de savoir si le Parquet européen constitue une véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine fédéralisation de la justice pénale, ou se limite à une évolution plus modeste, parait alors même que le Parquet, installé à Luxembourg, devient opérationnel.
Comme le rappelle Constance Chevallier-Govers, maître de conférences à la faculté de droit de l’Université Grenoble-Alpes, « la création du Parquet européen révèle l’émergence d’un pouvoir de contrainte partagé ». Il « lance et dirige les investigations, engage des poursuites, mais ce sont les juridictions nationales qui conservent le droit de juger et de punir sur le fondement du droit pénal étatique », ajoute-t-elle, avant de souligner : « Imperium (« pouvoir d’user de la force ») et jurisdictio (« pouvoir de rendre justice ») restent entre les mains des États membres, mais sont mis au service du Parquet européen. (…) Le Parquet européen ne se voit pas réellement reconnaître un pouvoir de contrainte matérielle pouvant se matérialiser par des pouvoirs opérationnels, mais uniquement un pouvoir de contrainte immatérielle, ce qui est en soi déjà une forme de révolution ».
Louise Seiler examine les perspectives d’extension des compétences matérielles du Parquet européen, notamment aux infractions terroristes transfrontières, comme l’a préconisé la Commission européenne dans sa communication du 12 septembre 2018. Une extension qui est compromise parce qu’elle requiert l’unanimité de tous les États membres, y compris les cinq qui ne participent pas à la coopération renforcée, explique l’auteur en se référant à l’article 86, paragraphes 1 (compétence liée à la protection des intérêts financiers de l’Union) à 4 (extension des compétences à l’unanimité) du TFUE. Louise Seiler voit en revanche une mine d’extensions potentielles en partant d’une interprétation plus large des intérêts financiers de l’Union. Cela pourrait comprendre la protection de la monnaie européenne, notamment contre la contrefaçon, la répression des atteintes à l’intégrité des marchés financiers ou encore le blanchiment d’argent, qui est une source de financement du terrorisme et du crime organisé et permettrait indirectement au Parquet européen de jouer un rôle clef dans la lutte contre ces deux phénomènes. (OJ)
Constance Chevallier-Govers et Anne Weyembergh (sous la coordination de). La création du Parquet européen – Simple évolution ou révolution au sein de l’espace judiciaire européen ? Bruylant. ISBN : 978-2-8027-6840-1. 442 pages. 85,00 €
Politiques publiques et personnes âgées dépendantes
Dans le dernier numéro de la Revue de l’Union européenne, Anne Meyer-Heine (IEP d’Aix-en-Provence) se penche sur les politiques publiques des États de l’UE en matière de prise en charge des personnes âgées dépendantes. Elle constate que le maintien à domicile est un objectif prioritaire dans de nombreux pays de l’UE, mais que sa mise en œuvre varie considérablement d’un pays à l’autre. Confrontée très tôt au vieillissement de sa population, la Suède a affiché, dès les années 1940, son intention de « permettre autant que possible le maintien à domicile plutôt qu’en institution pour offrir aux séniors un environnement plus familier et confortable et leur permettre de continuer à participer à la vie de la communauté ». Le Danemark, à partir de la fin des années 1970, et plus récemment les Pays-Bas ont également développé des politiques de maintien à domicile. Au Danemark, une loi de 1987 interdit la construction de nouvelles maisons de retraite et moins de 4% des plus de 65 ans résident dans une résidence médicalisée, alors que 20% des logements sont adaptés pour permettre le maintien à domicile. À l’inverse, les taux de logements adaptés sont relativement bas en France et en Allemagne et très bas en Italie et en Espagne. Et Anne Meyer-Heine de conclure : « Il est temps aujourd’hui, au sein de l’Union européenne, ‘d’articuler une vraie politique publique autour de structures et de professionnels qui, venant épauler les familles et toute l’aide de voisinage, permettraient aux personnes âgées un véritable choix de leur lieu de vie’ ». (OJ)
Anne Meyer-Heine. Politiques publiques et personnes âgées dépendantes : priorité au maintien à domicile au sein de l’Union européenne. Revue de l’Union européenne n° 647 – Avril 2021. Dalloz. 53,09 €
Souveränismus als Vorwand
Dans cet article paru dans la revue Südosteuropa Mitteilungen, le journaliste Gregor Mayer décrypte le système de corruption qui se cache derrière le paravent du souverainisme à la sauce Orban. Il y souligne en particulier comment la clientèle du régime hongrois et la famille Orban ont profité de la pandémie pour augmenter encore le nombre de marchés publics obtenus frauduleusement, génér alement sans la moindre mise en concurrence. La revue contient aussi un intéressant article de Thomas Brey sur le révisionnisme et l’instrumentalisation de l’histoire à des fins nationalistes et populistes dans les Balkans. (OJ)
Gregor Mayer. Souveränismus als Vorwand – Viktor Orbans Ringen mit dem europäischen Projekt. Südosteuropa Mitteilungen 01/2021. ISSN : 0340-174X. 112 pages. 15,00 €