Les représentants des États membres de l’UE au sein du Comité politique et de sécurité (Cops) ont donné, le 31 mars, un avis favorable à la participation de trois États tiers membres de l’OTAN - les États-Unis, le Canada et la Norvège - au projet de coopération structurée permanente (CSP ou PESCO en anglais) portant sur la mobilité militaire.
Selon trois documents obtenus par EUROPE, le Cops relève notamment qu'aucune information classifiée ou sensible de l'UE n'est partagée dans le cadre du projet et que celui-ci n'est pas mis en œuvre avec le soutien de l'Agence européenne de défense.
Le projet n'implique pas l'acquisition d'armements, la recherche et le développement de capacités, ni l'utilisation et l'exportation d'armes ou de capacités et de technologies, explique le Comité. « Dans ce contexte, la participation (des trois pays) à ce projet n'entraînera pas de dépendance à l'égard de (ces États tiers) ni de restrictions imposées par (ceux-ci) à l'encontre d'un État membre de l'Union », précise le Cops.
Il ajoute aussi que le projet n’implique pas non plus d'entités, d'investissements et de financements de la part des États membres participant au CSP ni de demandes de financement de l'UE pour les activités du projet.
Le Comité politique et de sécurité estime que les trois pays remplissent les conditions nécessaires fixées par l’article 3 de la décision 2020/1639 du Conseil du 5 novembre 2020 établissant les conditions générales selon lesquelles des États tiers pourraient être invités, à titre exceptionnel, à participer à des projets CSP donnés (EUROPE 12596/15). Les trois pays ont notamment des accords sur la sécurité des informations avec l’UE.
Le Cops invite donc les ambassadeurs des États membres réunis au sein du Coreper à prendre note de cet avis et à recommander au Conseil de l’UE de prendre une décision positive quant au respect de ces conditions générales par la participation des trois pays à ce projet. Le Conseil pourrait prendre sa décision le 19 avril. (Camille-Cerise Gessant)