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Bulletin Quotidien Europe N° 12682

20 mars 2021
Sommaire Publication complète Par article 19 / 33
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Aides d'État
Covid-19, la France autorisée à indemniser les exploitants de remontées mécaniques dans les stations de ski
Bruxelles, 19/03/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne a autorisé, vendredi 19 mars, une aide française comprise entre 140 et 700 millions d'euros en faveur des exploitants de remontées mécaniques dans les stations de ski. Cette aide d'État vise à indemniser ces exploitants pour les dommages subis en raison des mesures restrictives prises par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus.

Les exploitants de remontées mécaniques dans les stations de ski seront ainsi indemnisés en raison de la perte...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Gibraltar, regard sur un anachronisme (2)
POLITIQUES SECTORIELLES
Interview MIGRATION : le Pacte 'asile et migration' ne permet pas, dans sa formelle actuelle, de « soulager la pression » sur les États membres de l'UE, estime Tomas Tobé
AGRICULTURE : les ministres de l’UE débattront le 23 mars des marges de manœuvre pour faciliter un accord avec le PE sur la PAC post-2020
PÊCHE : accord politique attendu au Conseil de l’UE lundi 22 mars sur une extension des quotas provisoires 2021 partagés avec le Royaume-Uni
INDUSTRIE/MARCHÉ INTÉRIEUR : les dépendances européennes vis-à-vis de pays tiers occuperont les ministres lors de la prochaine réunion informelle 'compétitivité'
ESPACE : les États membres s'attellent à la définition européenne de la gestion du trafic spatial
ÉNERGIE : nouveau projet de conclusions de la Présidence portugaise du Conseil de l’UE sur la stratégie ‘Vague de rénovations’
CLIMAT : une étude commanditée par la Commission européenne pointe les faiblesses du système CORSIA
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne envisage le retour des protéines animales transformées dans l’alimentation des non-ruminants
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Turquie, Russie, voisinage méridional, Birmanie et droits de l'homme au menu du Conseil du 22 mars
AFFAIRES ÉTRANGÈRES/DÉVELOPPEMENT : les eurodéputés valident le compromis final PE/Conseil sur l'instrument financier unique NDICI 
COMMERCE : la Commission européenne a fait preuve de « mauvaise administration » en concluant les négociations sur l'accord UE/Mercosur, selon la Médiatrice européenne
TURQUIE : Mme Von der Leyen et M. Michel rappellent l’importance de miser sur l’apaisement
CONSEIL DE L'EUROPE
TURQUIE : toutes les instances du Conseil de l'Europe dénoncent les menaces pesant sur la démocratie parlementaire turque
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES : sommet européen des 25 et 26 mars, Semestre européen et Conférence sur l'avenir de l'Europe à l'agenda des ministres de l'UE
AVENIR DE L'UE : Conférence sur l’avenir de l’Europe, le groupe de haut niveau du Comité des régions sur la démocratie tient sa première réunion
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : 'certificat vert numérique', un groupe de travail créé au Conseil de l'UE pour régler les questions notamment techniques 
DÉVELOPPEMENT : le Brexit n'est pas étranger au report de l’élection des coprésidents du Conseil des actionnaires de Covax
AIDES D'ÉTAT : Covid-19, la France autorisée à indemniser les exploitants de remontées mécaniques dans les stations de ski
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : le Royaume-Uni traduit devant la Cour de justice en raison du régime d'imposition des sociétés de Gibraltar
FINANCES : la Plateforme sur la finance durable rend ses recommandations pour maximiser le potentiel de la taxonomie de l'UE
FINANCES : l’ESMA clarifie l’application des limites de position en attendant que l'adaptation de la directive ‘MiFID II’ soit effective
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : l’application de la législation européenne relative à l’égalité raciale demeure lacunaire
BRÈVES
AGRICULTURE : 220 millions d’euros au titre de l’aide 2021-2022 de l’Union pour les fruits et légumes et le lait à l’école
CONSEIL DE L'EUROPE : vaccination et certificat de vaccination doivent tenir compte des droits de l'homme, a rappelé la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe
ÉNERGIE : les eurodéputés appellent à aligner le ‘Fonds de recherche du charbon et de l’acier’ avec l’Accord de Paris
ÉTATS-UNIS : rencontre entre MM. Blinken et Borrell mercredi 24 mars
MIGRATION : une consultation pour préparer le prochain plan d'action contre les réseaux de traite des migrants
MIGRATION : accord renouvelé entre trois agences européennes pour récolter des informations sur la situation aux frontières extérieures 
RÉGIONS : le Comité des régions prône une augmentation de l’enveloppe financière de la réserve d’ajustement au Brexit
RUSSIE : la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe réclame une enquête immédiate sur les exécutions en Tchétchénie révélées par Novaya Gazeta
CALENDRIER
Principales activités des institutions européennes : jusqu'au 26 mars 2021
CALENDRIER BIS
Autres événements : jusqu'au 26 mars 2021