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Bulletin Quotidien Europe N° 12675

11 mars 2021
CONSEIL DE L'EUROPE / Turquie
Dunja Mijatović demande à Ankara de suspendre la mise en œuvre de la loi sur le financement des armes de destruction massive

10/03/2021 (Agence Europe) – Dans une lettre adressée le 25 février aux ministres de l'Intérieur et de la Justice turcs, mais publiée mercredi 10 mars, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, appelle les autorités à interrompre la mise en œuvre de la Loi sur la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive, en attendant l'avis de la Commission de Venise prévu en juin prochain. Certains aspects de cette loi...

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