login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12655

11 février 2021
Sommaire Publication complète Par article 31 / 32
BRÈVES / FiscalitÉ
La loi américaine ‘FATCA’ s’invite au prochain Conseil ‘Ecofin’

10/02/2021 (Agence Europe)Les obligations fiscales et bancaires qui pèsent sur les « Américains accidentels », en vertu de la loi américaine ‘FATCA’ (US Foreign Tax Compliance Act), seront à l’agenda de la réunion des ministres des Finances de l'UE, le 16 février prochain. Selon deux sources, le ministre des Finances néerlandais a en effet demandé à porter ce sujet auprès de ses homologues européens en tant que point 'divers'. Lors de sa Présidence du Conseil de...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
BRÈVES