login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12641

22 janvier 2021
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
BRÈVES / NumÉrique
Accord entre Google et la presse française sur les droits voisins

21/01/2021 (Agence Europe)Après d'intenses négociations, les éditeurs français - représentés par l'Alliance de la presse d'information générale - sont parvenus à un accord avec Google sur le droit voisin conforme aux dispositions de la directive sur le droit d'auteur (EUROPE B12257A24). Les deux parties ont annoncé jeudi 21 janvier être parvenues à un accord relatif à l'utilisation des publications de presse en ligne. En octobre dernier, la Cour d'appel de Paris avait...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES