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Bulletin Quotidien Europe N° 12578

10 octobre 2020
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Accord au Conseil de l’UE sur les conclusions sur la numérisation des systèmes judiciaires
Bruxelles, 09/10/2020 (Agence Europe)

Les ministres européens de la Justice sont parvenus à un accord, vendredi 9 octobre, sur les conclusions du Conseil de l’UE sur les opportunités offertes par la numérisation dans le domaine de l’accès à la Justice.

Le texte encourage les États membres à recourir davantage aux outils numériques tout au long des procédures judiciaires et invite la Commission à élaborer une stratégie globale de l'UE sur la numérisation de la Justice d'ici la fin de 2020...

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