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Bulletin Quotidien Europe N° 12571

1er octobre 2020
Sommaire Publication complète Par article 31 / 31
ERRATUM / Justice
Les conclusions sur la numérisation des systèmes judiciaires seront à l'agenda des ambassadeurs des États membres la semaine prochaine
30/09/2020 (Agence Europe)

30/09/2020 (Agence Europe)Contrairement à ce que nous avons écrit dans notre article daté du 29 septembre (EUROPE B12570A6), le projet de conclusions du Conseil de l'UE sur la numérisation des systèmes judiciaires n’a pas été discuté, mercredi 30 septembre, par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), mais devrait l’être la semaine prochaine. Par ailleurs, la Présidence allemande du Conseil de l’UE a décidé, mercredi, que la réunion des...

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