login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12571

1er octobre 2020
Sommaire Publication complète Par article 26 / 31
BRÈVES / Haut-karabakh
Saisie en urgence, la Cour européenne des droits de l'homme demande à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de s'abstenir de toute action militaire
30/09/2020 (Agence Europe)

30/09/2020 (Agence Europe)La Cour européenne des droits de l'homme a demandé à l'Azerbaïdjan et à l'Arménie de « s'abstenir de prendre toute mesure, en particulier des actions militaires, qui pourrait entraîner des violations des droits des populations civiles garantis par la Convention, notamment en mettant en danger leur vie et leur santé ». Elle leur enjoint de se conformer à leurs engagements au titre de la Convention, notamment à l'article 2 (droit à la vie) et à...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
INSTITUTIONNEL
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉDUCATION
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES
ERRATUM