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Bulletin Quotidien Europe N° 12567

25 septembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 5 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
L’ESMA publie les résultats de son enquête sur les pratiques d’optimisation fiscale de type ‘CumEx’
Bruxelles, 24/09/2020 (Agence Europe)

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié, jeudi 24 septembre, les résultats de son enquête sur les pratiques d’optimisation fiscale révélées par le scandale ‘CumEx Files’, comme demandé par le Parlement européen dans une résolution de 2018 (EUROPE B12149A3).

Lancée en juillet 2019 (EUROPE B12288A11), l'enquête visait à recueillir plus d’informations auprès des autorités nationales compétentes sur la façon dont elles...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
PAIEMENTS : la Commission européenne veut encourager les solutions paneuropéennes de paiement instantané
FINANCES : la Commission dévoile son nouveau cadre règlementaire sur mesure pour les cryptoactifs
FINANCES : la Commission ne renonce pas à une supervision centralisée des marchés de capitaux, assure Valdis Dombrovskis
FINANCES : la Commission veut s'assurer que tous les acteurs financiers sont armés face aux cybermenaces
FINANCES : l’ESMA publie les résultats de son enquête sur les pratiques d’optimisation fiscale de type ‘CumEx’
BANQUES/FINANCES : la Cour des comptes européenne pointe les faiblesses de l'architecture financière de l'UE au moment d'affronter la pandémie de Covid-19
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : la Commission européenne tire la sonnette d'alarme au vu de l'analyse des risques de l'ECDC
COHÉSION : coronavirus, feu vert au programme opérationnel modifié pour la Poméranie
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : le PE a déjà des doutes sur la mise en œuvre du Pacte sur l'asile et la migration
CLIMAT : ‘loi climat’, second projet de compromis de la Présidence allemande du Conseil de l’UE
TRANSPORTS : Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, la Commission s’applique à répondre aux exigences du 'Pacte vert'
COHÉSION : les eurodéputés veulent muscler le 3e pilier du mécanisme pour une transition juste
ÉNERGIE : les règles du marché du gaz de l’UE sont efficaces, selon l’ACER
NUMÉRIQUE : Corporate Europe Observatory s'inquiète de l'important lobbying des géants du numérique
ACTION EXTÉRIEURE
BIÉLORUSSIE : les Européens ne reconnaissent pas M. Loukachenko comme président
LIBAN : le groupe international de soutien appelle à la formation du gouvernement
AFRIQUE : l'industrialisation du continent et des emplois pour les jeunes, des priorités de la société civile pour le partenariat UE/UA
DÉVELOPPEMENT : l’UE et l’UNICEF appellent à minimiser l’impact de la pandémie sur l’éducation des enfants
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : la commission des affaires juridiques du PE ne trouve rien à redire sur les intérêts financiers de Mme McGuinness et de M. Dombrovskis
DÉMOCRATIE : l’UE doit être plus proactive dans la lutte contre les mesures hybrides, plaide M. Hamikus
EMPLOI
EMPLOI : les partenaires sociaux de la construction réclament un numéro de sécurité sociale européen pour lutter contre le travail non déclaré
CONSEIL DE L'EUROPE
MIGRATION : Pacte sur la migration et l'asile, le Conseil de l'Europe et l'ONU proposent leur expertise
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : mandat d'arrêt européen, la Cour précise l'application de la règle de la spécialité
CLIMAT : Andrej Babiš torpille la proposition de porter l'objectif 2030 de réduction des émissions à au moins 55%
ÉNERGIE : la date de sortie du charbon divise le gouvernement polonais et les syndicats miniers
HONG KONG : l’UE s’inquiète de l’arrestation du militant pro-démocratie Joshua Wong
MOLDAVIE : l’UE appelle à des élections transparentes, ouvertes à tous et crédibles
MULTILINGUISME : les journalistes francophones se plaignent de la domination excessive de l'anglais dans les travaux de la Commission
RECHERCHE : Louvain nommée Capitale européenne de l'innovation 2020
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : pesticides biologiques, la Commission prépare un règlement pour l’approbation des substances actives