L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, a publié, lundi 3 août, un rapport sur les règles relatives à l’octroi de licences de droit d’auteur dans l’UE. Il consacre notamment un chapitre entier à la nouvelle directive 2019/790/CE sur le droit d'auteur et aborde une série de principes clés, comme la territorialité, les pratiques en matière d'octroi de licence, etc.
La directive 'droits d'auteur' entre dans une phase...