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Bulletin Quotidien Europe N° 12536

28 juillet 2020
POLITIQUES SECTORIELLES / SÛretÉ alimentaire
Nouveaux aliments, consultation publique sur un projet de rĂšgles applicables aux demandes d'autorisation
Bruxelles, 27/07/2020 (Agence Europe)

Une consultation publique est ouverte jusqu'au 20 août 2020 sur un projet de rÚglement d'exécution de la Commission européenne relatif aux exigences administratives et scientifiques applicables aux nouveaux aliments. L'adoption de ce projet est prévue pour le troisiÚme trimestre de 2020.

Ce rÚglement d'exécution visera à adapter le rÚglement européen relatif aux nouveaux aliments [(UE) 2015/2283], qui fixe des rÚgles pour la mise sur le marché et l'utilisation des nouveaux...

Sommaire

REPÈRES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
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