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Bulletin Quotidien Europe N° 12534

24 juillet 2020
Sommaire Publication complète Par article 15 / 36
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / FiscalitÉ
La Commission prolonge l'exonération de TVA et de droits de douane sur les importations de matériel médical
Bruxelles, 23/07/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, jeudi 23 juillet, de prolonger de trois mois l'exonération temporaire des droits de douane et de la TVA sur les dispositifs médicaux et équipements de protection importés de pays tiers et jugés indispensables à la lutte contre la pandémie de Covid-19.

« Le nombre de cas de coronavirus dans les États membres représente toujours un risque pour la santé publique et des pénuries de dispositifs médicaux y sont encore signalées », a expliqué...

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