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Bulletin Quotidien Europe N° 12515

27 juin 2020
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Institutionnel
Accord interinstitutionnel sur l’extension temporaire des délais de collecte des initiatives citoyennes
Bruxelles, 26/06/2020 (Agence Europe)

À l’issue d’une seule réunion interinstitutionnelle, le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord en fin d’après-midi, jeudi 25 juin, pour prolonger de 6 mois les délais applicables aux phases de collecte et d’examen des initiatives citoyennes européennes (ICE) en cours le 11 mars 2020, en raison de la Covid-19 (EUROPE B12491A19).

Les amendements du PE pour abaisser le seuil pour activer cette extension ont été agréés. Désormais, pour activer l'extension, il...

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