La Cour de justice de l'Union européenne a annulé, jeudi 4 juin, un arrêt du Tribunal de l'UE d'avril 2018 (affaires T-554 & 555/15) ainsi qu'une décision de la Commission européenne de juillet 2015 considérant comme incompatibles avec le marché intérieur deux taxes hongroises (affaire C-456/18 P).
Ces deux taxes ont été introduites en 2014. La première visait à mettre en place une contribution 'santé' des entreprises du secteur du tabac en instaurant un taux de prélèvement...