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Bulletin Quotidien Europe N° 12495

29 mai 2020
Sommaire Publication complète Par article 31 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Eurozone
La Cour n'est pas compétente pour juger des recours formulés contre l'Eurogroupe, estime l'avocat général
Bruxelles, 28/05/2020 (Agence Europe)

Les juridictions de l'Union européenne ne sont pas compétentes pour connaître des recours en indemnité formés contre l'Eurogroupe, organisme informel fonctionnant comme un 'pont' entre les instances nationales, de l'UE et intergouvernementales, a estimé l'avocat général Giovanni Pitruzzella dans des conclusions rendues jeudi 28 mai (affaires jointes C-597, 598, 603 & 604/18).

En juillet 2018, le Tribunal de l'UE a rejeté les demandes d'indemnisation de titulaires de comptes dans les...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Ursula von der Leyen rompt le cordon ombilical
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
CLIMAT : pour bénéficier d’aides de l’UE, les entreprises polluantes devront fournir des « plans de transition verte », assure Frans Timmermans
COHÉSION : la Commission européenne détaille l’initiative REACT-EU
COHÉSION : les propositions de la politique de cohésion post-2020 amendées
COHÉSION : le Fonds pour une transition juste reçoit 32,5 milliards € supplémentaires
COHÉSION : la Commission présente le 3e pilier du Mécanisme pour une transition juste
SANTÉ : la Commission présente les détails de son programme EU4Health
SANTÉ : le téléthon pour accélérer la production et le déploiement universel d'un vaccin se poursuivra en juin
ESPACE : les ministres de l'UE invités à échanger sur le rôle du secteur spatial pour préparer la relance post-Covid
RECHERCHE : Les ministres européens invités à se prononcer sur le rôle que devront jouer la recherche et l’innovation dans l’UE post-Covid-19
DÉVELOPPEMENT : la Commission prête à aider à un plan de relance mondial aligné sur les objectifs de développement durable
ÉCONOMIE : Recovery and Resilience Facility, la Commission assure que l'aide aux États membres n'équivaudra pas à un plan de sauvetage
AIDES D'ÉTAT : feu vert à trois nouveaux régimes néerlandais, finlandais et danois en réponse à la pandémie de Covid-19
CULTURE : la commission du PE déçue par le nouveau budget 2021-2027
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGERES : les relations entre l’UE et la Chine à l’agenda du Conseil des ministres de l’UE
COMMERCE : Phil Hogan promet une nouvelle stratégie pour la politique commerciale de l'Union avant la fin de 2020
COMMERCE : règlement d'application, la Commission ouverte à une extension des secteurs
SAHEL : M. Borrell alerte sur la gravité de la situation
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : les eurodéputés appellent la Commission à agir pour que se concrétisent ses recommandations sur les voyages et le tourisme
RECHERCHE : l'UE à la traîne « en termes de production d'innovation », détaille un rapport de la Commission européenne
CLIMAT : l’ampleur du rehaussement de l’objectif climatique 2030 divise les eurodéputés
SANTÉ : pénurie de médicaments, convergence de vues en commission parlementaire
ÉCONOMIE
FISCALITÉ : pour financer la crise, la taxation du numérique est sur toutes les lèvres
ENTREPRISES : le groupe de travail du PE sur la responsabilité des entreprises détaille sa vision pour la future législation en matière de diligence raisonnable
INSTITUTIONNEL
EU2020DE : Angela Merkel souligne « l’intérêt stratégique » du dialogue avec la Chine pendant la Présidence allemande du Conseil de l'UE
ÉTAT DE DROIT : outre un plan de relance économique, le groupe S&D au PE prône un plan pour la démocratie et les droits fondamentaux
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉTAT DE DROIT : la coopération avec l'Union européenne doit être renforcée, souligne le président du Comité contre la torture du Conseil de l'Europe
DÉMOCRATIE : audition sur le rôle des parlements et la tenue d'élections en situation d'urgence en vue d'un rapport au Conseil de l'Europe
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : l’avocat général invite la Cour à rejeter les recours en annulation de Budapest et Varsovie contre la directive renforçant les droits des travailleurs détachés
CONCURRENCE : le Tribunal de l'UE donne tort à la Commission dans son rejet du rachat de Telefónica UK par Hutchison 3G UK
EUROZONE : la Cour n'est pas compétente pour juger des recours formulés contre l'Eurogroupe, estime l'avocat général
BRÈVES
CLIMAT : la COP26 se tiendra en novembre 2021, un an plus tard qu'initialement prévu
COMMERCE : Phil Hogan annonce des mesures de sauvegarde « renforcées » sur l'acier
ÉTATS-UNIS : M. Borrell regrette la décision de lever les dérogations sur les projets nucléaires civils iraniens
FINANCES : la taxonomie européenne sur la finance durable bientôt officiellement adoptée
INDE : le Covid-19 rend le partenariat stratégique avec l’UE encore plus pertinent
SYRIE : l’UE proroge ses sanctions d’un an