Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont donné leur feu vert, mercredi 27 mai, au projet de conclusions du Conseil de l’UE en faveur d'une modernisation du cadre règlementaire de l'UE sur les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (EUROPE B12492A24).
Le texte demande à la Commission européenne de présenter une proposition législative, sur la base d’informations actualisées et après avoir effectué une étude d’impact, afin d'assurer un...