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Bulletin Quotidien Europe N° 12422

11 février 2020
Sommaire Publication complète Par article 15 / 25
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les règles de l’UE sur la taxation du tabac moins efficaces qu’avant pour dissuader la consommation
Strasbourg, 10/02/2020 (Agence Europe)

Si les règles de l'UE sur la taxation du tabac fonctionnent bien en termes de prévisibilité et de stabilité des recettes fiscales, elles sont moins efficaces qu'avant pour dissuader la consommation. C'est une des conclusions qui ressortent de l'évaluation de la directive de 2011 sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés, publiée lundi 10 février par la Commission européenne.

Selon la Commission, l'augmentation des taux minimaux de l'UE pour les...

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