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Bulletin Quotidien Europe N° 12405

17 janvier 2020
Sommaire Publication complète Par article 25 / 30
CONSEIL DE L'EUROPE / Pologne
Les experts du Conseil de l'Europe recommandent le rejet de la réforme judiciaire en discussion au Sénat polonais
Strasbourg, 16/01/2020 (Agence Europe)

La Commission de Venise du Conseil de l'Europe, conjointement avec la Direction générale des droits de l'homme et de l'État de droit, a conclu que les amendements aux lois sur le pouvoir judiciaire en Pologne saperaient encore davantage l'indépendance de la Justice dans ce pays, dans un avis urgent rendu jeudi 16 janvier.

Ces amendements, déjà adoptés par le Parlement national (Sjem) le 20 décembre 2019, sont actuellement en discussion au Sénat, présidé depuis novembre par...

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