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Bulletin Quotidien Europe N° 12403

15 janvier 2020
Sommaire Publication complète Par article 25 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Justice
Les organismes italiens ayant classifié et certifié un navire panaméen naufragé peuvent être traduits en justice, estime l'avocat général
Bruxelles, 14/01/2020 (Agence Europe)

Les victimes du naufrage d’un navire panaméen peuvent demander aux juridictions italiennes de condamner les organismes italiens ayant classifié et certifié ce navire, a conclu l’avocat général de la Cour de justice de l'UE, Maciej Szpunar, mardi 14 janvier (affaire C-641/18).

L'affaire remonte à 2013, lorsque le tribunal de Gênes, en Italie, est saisi par les familles de victimes et les survivants du naufrage du navire Al-Salam Boccaccio 98, naviguant sous pavillon panaméen.

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