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Bulletin Quotidien Europe N° 12403

15 janvier 2020
Sommaire Publication complète Par article 23 / 31
INSTITUTIONNEL / Pologne
La Commission demande à la Cour de justice de faire cesser provisoirement le nouveau régime disciplinaire visant les juges polonais
Bruxelles, 14/01/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, mardi 14 janvier, de demander à la Cour de justice de l’UE d'exiger de Varsovie des mesures provisoires d'urgence visant à suspendre le nouveau régime disciplinaire concernant les juges polonais qui critiquent les réformes, a annoncé à Strasbourg le commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, Nicolas Schmit.

Cette décision a été prise par le Collège et a pour objectif de demander aux autorités polonaises de mettre un terme,...

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